Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Ces conditions constituent un accord entre vous et Blissfulplan Publishing Ltd, société immatriculée en England & Wales (numéro 15418196), dont le siège social est situé Covent Garden, 71-75 Shelton Street, London, WC2H 9JQ, UK (« ContentArc », « nous »), pour l'utilisation de ContentArc, y compris contentarc.app et l'app sur app.contentarc.app. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

1. Le service

ContentArc vous aide à planifier, rédiger et publier du contenu marketing avec l’IA : il génère des campagnes multicanales à partir des informations sur votre produit et de vos idées, vous permet de les modifier, les organise dans un plan de contenu et un calendrier, crée des images et, avec les offres payantes, publie les posts que vous approuvez sur les comptes sociaux que vous connectez. Vous pouvez aussi exporter votre contenu.

Lorsque vous connectez des comptes sociaux, vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de publication (Upload-Post), à publier en votre nom, aux heures que vous fixez, les posts que vous approuvez (ou que vous choisissez d’approuver automatiquement pour une campagne). Vous pouvez déconnecter vos comptes ou déprogrammer des posts à tout moment. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et du respect des règles de chaque réseau. Les réseaux sociaux peuvent modifier, limiter ou retirer l’accès à tout moment : nous ne pouvons donc pas garantir qu’un post sera publié, publié à l’heure ou restera en ligne ; si un post échoue, nous vous prévenons par e-mail.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir une adresse e-mail que vous contrôlez. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et de la sécurité de l'accès à votre e-mail. Signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée.

3. Offres, paiement et résiliation

• L'offre gratuite est proposée avec les limites indiquées sur notre page tarifs et peut évoluer.
• Les offres payantes sont facturées d'avance, mensuellement ou annuellement, via Stripe, et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; votre offre reste active jusqu'à la fin de la période en cours. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à l'article 4 (droit de rétractation) ou si la loi l'exige.
• Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l'UE, vous acceptez que le service commence immédiatement après l'achat ; vos droits légaux ne sont pas affectés.
• Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement.
• Les limites d'utilisation (campagnes, produits, réécritures IA, images IA) sont réinitialisées chaque mois civil.

4. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez en principe de 14 jours à compter de votre abonnement pour vous rétracter du contrat sans avoir à donner de motif.

Comme ContentArc vous donne un accès immédiat, nous vous demandons avant le paiement de cocher une case pour demander expressément que votre abonnement commence immédiatement. Ce faisant, vous reconnaissez que :

• vous perdez votre droit de rétractation pour les contenus numériques générés pour vous (comme les campagnes et les posts) dès qu'ils ont été fournis ;
• si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous payez le service fourni jusqu'à ce que vous nous en informiez, et nous vous remboursons la partie non utilisée de la période sous 14 jours, par le même moyen de paiement ;
• votre droit de rétractation prend fin une fois le service entièrement fourni.

Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration claire avant la fin du délai de 14 jours, par exemple par e-mail à [email protected]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation. À l'attention de Blissfulplan Publishing Ltd, Covent Garden, 71-75 Shelton Street, London, WC2H 9JQ, UK, [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ContentArc commandé le (date). Nom : (…) · E-mail du compte : (…) · Date : (…).

Les clients professionnels, ainsi que les clients situés dans des pays sans droit légal de rétractation (comme la Suisse), ne bénéficient pas d'un droit de rétractation ; la résiliation fonctionne alors comme décrit à l'article 3. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère le droit impératif de la consommation.

5. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur ce que vous saisissez dans ContentArc et sur les contenus générés pour vous. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre vos contenus uniquement afin de faire fonctionner et d'améliorer le service pour vous. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez, notamment de vérifier leur exactitude et leur conformité aux lois et aux règles des plateformes.

6. Contenus générés par l'IA

Les résultats, textes comme images, sont produits par des modèles d'IA et peuvent être inexacts, incomplets ou proches de contenus produits pour d'autres. Relisez-les avant publication, y compris l'aperçu de chaque post. Ne vous y fiez pas pour des conseils juridiques, médicaux, financiers ou professionnels.

7. Utilisation acceptable

N'utilisez pas ContentArc pour :

• créer des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou contrefaisants, ou du spam ;
• faire de fausses déclarations sur des produits, rédiger de faux avis ou usurper l'identité d'autrui ;
• tenter de casser, surcharger, rétro-concevoir ou contourner les limites ou la sécurité du service ;
• revendre ou partager l'accès au service sans notre autorisation écrite.

Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

8. Notre propriété

Le logiciel, la marque et le site ContentArc nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Ces conditions ne vous donnent aucun droit sur eux autre que l'utilisation du service.

9. Disponibilité et évolutions

Nous faisons en sorte que ContentArc reste disponible, sans garantir un service ininterrompu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; nous donnerons un préavis raisonnable pour les changements qui réduisent sensiblement les fonctionnalités payantes.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ContentArc est fourni « en l'état », et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits ou de données. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser ContentArc à tout moment et nous demander par e-mail de supprimer votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement à ces conditions. Vous pouvez exporter vos campagnes depuis l'app à tout moment et, en cas de résiliation, demander un export de vos contenus sous 30 jours.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour les changements importants, nous vous préviendrons à l'avance par e-mail ou dans l'app ; continuer à utiliser ContentArc vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez aussi y engager une procédure.

14. Contact

Des questions ? Écrivez à [email protected] ou utilisez notre formulaire de contact. Pour les questions relatives à la société : [email protected]. Voir aussi notre politique de confidentialité.

Qui sommes-nous

ContentArc est exploité par Blissfulplan Publishing Ltd, société immatriculée en England & Wales sous le numéro 15418196, dont le siège social est situé Covent Garden, 71-75 Shelton Street, London, WC2H 9JQ, UK. E-mail de la société : [email protected].